secrétaire générale

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT

secrétaire générale

au nom de la directrice générale par intérim

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT

cheffe du département des affaires générales

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT. »

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membre du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

au titre des établissements de santé

membre titulaire

responsable des affaires juridiques à la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée)

au titre de l'article R. 6122-4 (10o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre suppléant